Référence du dossier
Après saisie de la référence du dossier, les informations déclarées s'affichent ci-dessous avec leur statut (vert ou rouge).
Informations déclarées
Élément
Déclaration
Statut
Mode de prélèvement
Prélèvement annuel
En attente
Certificat électronique pour l'accès au SIV
Prestataire déclaré
En attente
Téléphone professionnel
Informations validées
En attente
Coffre-fort numérique
Vous avez déclaré disposer d'une solution de coffre-fort numérique.
En attente
Confirmation
Pour finaliser la transmission de votre dossier :
Je certifie avoir pris connaissance des informations suivantes :
Toutes les cases doivent être cochées pour finaliser votre transmission.
Vérification anti-robot — obligatoire
Je ne suis pas un robot
Une fois votre transmission finalisée, les éléments seront enregistrés avec votre référence de dossier.
Aucune nouvelle pièce ne vous sera demandée sur cette page.
En cas d'élément manquant ou nécessitant une vérification complémentaire, vous pourrez être recontacté par le service chargé du traitement de votre dossier.